Le prĂ©fet de Vaucluse Chevalier de la LĂ©gion dâHonneur, Chevalier de lâOrdre National du MĂ©rite VU le code de la santĂ© publique, et notamment son article L 3136-1 ; VU le code pĂ©nal ; Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiĂ©e relative Ă la gestion de la sortie de crise ; VU le dĂ©cret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiĂ© relatif aux pouvoirs des prĂ©fets, Ă lâorganisation et Ă lâaction des services de lâĂtat dans les rĂ©gions et dĂ©partements, VU le dĂ©cret du 9 mai 2018, publiĂ© au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualitĂ© de prĂ©fet de Vaucluse ; Vu le dĂ©cret n°2021-699 du 1erjuin 2021 modifiĂ© prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă la gestion de la sortie de crise sanitaire ; VU lâavis du conseil scientifique du 27 dĂ©cembre 2021 ; VU lâavis du directeur gĂ©nĂ©ral de lâagence rĂ©gionale de santĂ© Provence Alpes CĂŽte dâAzur du 20 dĂ©cembre 2021 joint en annexe du prĂ©sent arrĂȘtĂ©; VU lâavis des exĂ©cutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comitĂ© de suivi de la situation sanitaire du 29 dĂ©cembre 2021 ; Vu lâavis du maire de Vaison-la-Romaine ; CONSIDERANT que lâOrganisation Mondiale de la SantĂ© a dĂ©clarĂ© le 30 janvier 2020 que lâĂ©mergence dâun nouveau coronavirus COVID-19 constitue une urgence de santĂ© publique de portĂ©e internationale ; CONSIDERANT lâavis du Haut Conseil de santĂ© publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densitĂ© de population et le contact prolongĂ© entre deux personnes ; CONSIDERANT le caractĂšre pathogĂšne et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ; CONSIDERANT lâabsence de traitement prĂ©ventif pour faire face Ă ce virus ; CONSIDERANT quâen application du II de lâarticle 1erdu dĂ©cret 2021-699 susvisĂ©, C dans les cas oĂč le port du masque nâest pas prescrit par le prĂ©sent dĂ©cret, le prĂ©fet de dĂ©partement est habilitĂ© Ă le rendre obligatoire, sauf dans les locaux dâhabitation, lorsque les circonstances locales lâexigent ; CONSIDĂRANT que, selon les donnĂ©es disponibles auprĂšs de SantĂ© publique France, la situation sanitaire du dĂ©partement est trĂšs prĂ©occupante ; que dĂ©sormais dâaprĂšs les derniers bilans de SantĂ© publique France, le taux dâincidence est de 880/ habitants dans le dĂ©partement sur la semaine du 20 dĂ©cembre 2021 et quâil a atteint un seuil jamais connu, Ă savoir 891/ habitants le 14 dĂ©cembre 2021 ; que le taux de positivitĂ© tous Ăąges sâĂ©levant Ă 9,8 % sur la semaine du 26 dĂ©cembre 2021, c/ 8,6 % sur la semaine du 29 novembre, est en constante hausse ; que la part de variant C Delta H reste majoritaire et que la part du variant C Omicron H progresse et reprĂ©sente dĂ©sormais, Ă lâĂ©chelle nationale, plus de 30 % des contaminations ; que la circulation virale continue de sâintensifier avec des taux de positivitĂ© et dâincidence parmi les plus Ă©levĂ©s de la rĂ©gion ; que lâensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent Ă prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ; CONSIDĂRANT que la forte hausse des contaminations a gĂ©nĂ©rĂ© une dĂ©tĂ©rioration des capacitĂ©s dâaccueil du systĂšme mĂ©dical dĂ©partemental par un afflux massif de patients hospitalisĂ©s qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et quâau 26 dĂ©cembre 2021, 327 personnes sont hospitalisĂ©es pour COVID-19, dont 23 en service de rĂ©animation et soins intensifs, 200 en hospitalisations conventionnelles et 84 en soins de suite et de rĂ©adaptation, maintenant une tension forte sur le systĂšme de soins Ă un niveau tel que le âplan blancâ a Ă©tĂ© dĂ©clenchĂ© en rĂ©gion Provence-Alpes-CĂŽte dâAzur ; que le nombre de dĂ©cĂšs liĂ©s Ă la COVID-19 continue dâaugmenter avec 1041 dĂ©cĂšs en milieu hospitalier et 189 en EHPAD, depuis le dĂ©but de lâĂ©pidĂ©mie ; quâil rĂ©sulte de ces indicateurs la nĂ©cessitĂ© de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de lâĂ©pidĂ©mie ; CONSIDERANT que le centre-ville de Vaison-la-Romaine connaĂźt une affluence importante, marquĂ©e par une densitĂ© de flux de piĂ©tons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuitĂ© est forte rendant impossible le respect des gestes barriĂšres ou de la distance de deux mĂštres entre deux individus ; CONSIDERANT que lâurgence et la nĂ©cessitĂ© qui sâattachent Ă la prĂ©vention de tout comportement de nature Ă augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans lâespace public Ă forte frĂ©quentation propice Ă la circulation du virus ; CONSIDERANT quâune nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature Ă dĂ©tĂ©riorer les capacitĂ©s dâaccueil du systĂšme mĂ©dical dĂ©partemental ; CONSIDERANT que lâintĂ©rĂȘt de la santĂ© publique justifie de prendre des mesures proportionnĂ©es aux risques encourus et appropriĂ©s aux circonstances afin de prĂ©venir et limiter les consĂ©quences et les menaces possibles sur la santĂ© de la population ; CONSIDERANT quâil appartient au prĂ©fet de prĂ©venir les risques de propagation des infections par des mesures adaptĂ©es, nĂ©cessaires et proportionnĂ©es ; CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans lâespace public, constitue une mesure de nature Ă limiter le risque de circulation du virus ; CONSIDERANT que dans ces circonstances et en concertation avec le maire de la ville de Vaison-la-Romaine, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ; SUR proposition du sous-prĂ©fet, directeur de cabinet ; A R R E T E Article 1 A compter du jeudi 30 dĂ©cembre 2021 et jusquâau mercredi 19 janvier 2022 inclus, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsquâelle accĂšde, circule ou demeure dans les secteurs suivants Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de la ville de Vaison-la-Romaine dans un secteur dĂ©limitĂ© par les voies suivantes, selon le plan annexĂ© au prĂ©sent arrĂȘtĂ© avenue Alexandre Blanc portion situĂ©e entre l'Avenue Jules Ferry et la rue A Briand rue Aristide Briand rue Alphonse Daudet CathĂ©drale chemin et jardin du Bon Ange avenue Jules Mazen entre le chemin du bon ange et la rue CĂ©zanne rue CĂ©zanne jusqu'Ă l'avenue saint Quenin avenue Saint Quenin avenue François Mitterrand avenue des Choralies jusqu'Ă la rue Victor Hugo avenue Victor Hugo Article 2 Lâobligation du port du masque prĂ©vue au prĂ©sent arrĂȘtĂ© ne sâapplique pas - aux personnes en situation de handicap munies dâun certificat mĂ©dical justifiant de cette dĂ©rogation et qui mettent en Ćuvre les mesures sanitaires ; - aux personnes pratiquant une activitĂ© sportive ; - aux automobilistes et leurs passagers ; - aux usagers de deux roues. Article 3 La violation des mesures prĂ©vues par le prĂ©sent arrĂȘtĂ© est punie de l'amende prĂ©vue pour les contraventions de la 4Ăšme classe 135 ⏠et, en cas de rĂ©cidive dans les 15 jours, dâune contravention de 5Ăšme classe ou en cas de violation Ă plus de trois reprises dans un dĂ©lai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 ⏠d'amende ainsi que de la peine complĂ©mentaire de travail d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Article 4 Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© pourra faire lâobjet dans le dĂ©lai de deux mois Ă compter de sa publication - soit dâun recours gracieux auprĂšs du prĂ©fet de Vaucluse ; - soit dâun recours contentieux devant le tribunal administratif de NĂźmes Le tribunal administratif peut aussi ĂȘtre saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet Article 5 Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le sous-prĂ©fet de Carpentras, le commandant du groupement de gendarmerie dĂ©partementale de Vaucluse, le maire de la ville de Vaison-la-Romaine, sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de lâexĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la RĂ©publique prĂšs le tribunal judiciaire de Carpentras et au directeur gĂ©nĂ©ral de lâagence rĂ©gionale de santĂ© Provence- Alpes-CĂŽte dâAzur. Fait Ă Avignon, le 29 dĂ©cembre 2021 SignĂ© Bertrand GAUME Cabinet Direction des sĂ©curitĂ©s ArrĂȘtĂ© n°2021-12/29-12 imposant le port du masque dans certains secteurs
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